Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adopté à New York, le 6 octobre 1999 - Adhésion par Malte.

N° 191 du 26 mars 2019

Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard

des femmes, adopté à New York, le 6 octobre 1999 - Adhésion par Malte.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 14 mars

2019, Malte a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 14 juin

2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 16 du protocole.