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div_2019_03_07_a160 LU

Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, conclu à Vienne, le 8 avril 1979 - Adhésion par les États fédérés de Micronésie.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, conclu à Vienne, le 8 avril 1979 - Adhésion par les États fédérés de Micronésie.

N° 160 du 15 mars 2019

Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, conclu à

Vienne, le 8 avril 1979 - Adhésion par les États fédérés de Micronésie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 7 mars

2019, les États fédérés de Micronésie ont adhéré à l’acte désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard

de la Palestine le 7 mars 2019, conformément à l’alinéa c) du paragraphe 2 de l’article 25 de l’acte.

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