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Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017 - Entrée en vigueur.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017 - Entrée en vigueur.

N° 57 du 5 février 2019

Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le

Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017 - Entrée en

vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de la convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi

du 25 juillet 2018 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, n° 629 du 30 juillet 2018), ayant été

remplies le 18 janvier 2019, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le 1

er mai

2019, conformément à l’article 19 de la présente convention.

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