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Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 9 décembre 1948 - Adhésion par le Turkménistan.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 9 décembre 1948 - Adhésion par le Turkménistan.
Art. 1 — Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 9 décembre 1948 - Adhésion par le Turkménistan.
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N° 22 du 23 janvier 2019
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’Assemblée
Générale des Nations Unies, le 9 décembre 1948 - Adhésion par le Turkménistan.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 26
décembre 2018, le Turkménistan a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à
l’égard de cet État le 26 mars 2019, conformément au paragraphe 3 de l’article XIII de la convention.