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Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

N° 10 du 11 janvier 2019

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Nigéria.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 20

décembre 2018, le Nigéria a ratifié l’amendement désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet

État le 1

er janvier 2019, soit à la date d’entrée en vigueur de l’amendement, à l’exception des modifications

apportées à l’article 4 du protocole figurant à l’article I de l’amendement.

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