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Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification par la Gambie.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification par la Gambie.

N° 1157 du 19 décembre 2018

Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 -

Ratification par la Gambie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 11

décembre 2018, la Gambie a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet

État le 1

er juin 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 17 de la convention.

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