Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967 - Adhésion par le Soudan du Sud.

N° 1155 du 19 décembre 2018

Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967 - Adhésion par le Soudan

du Sud.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 10

décembre 2018, le Soudan du Sud a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à

l’égard de cet État à la même date, soit le 10 décembre 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article

VIII du protocole.