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Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), conclue à Genève, le 14 novembre 1975 - Adhésion et réserve par l’Oman.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), conclue à Genève, le 14 novembre 1975 - Adhésion et réserve par l’Oman.
Art. 1 — Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), conclue à Genève, le 14 novembre 1975 - Adhésion et réserve par l’Oman.
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N° 1124 du 13 décembre 2018
Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets
TIR (Convention TIR), conclue à Genève, le 14 novembre 1975 - Adhésion et réserve par l’Oman.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 29
novembre 2018, l’Oman a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de
cet État le 29 mai 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 53 de la convention.
Dans le contexte de son adhésion à la convention désignée ci-dessus, l’Oman a par ailleurs émis une réserve
aux paragraphes 2, 3, 4, 5 et 6 de l’article 57 concernant l’arbitrage.