Protocole additionnel relatif à la coopération scientifique et universitaire entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française, fait à Paris, le 20 mars 2018 - Entrée en vigueur.

N° 1041 du 13 novembre 2018

Protocole additionnel relatif à la coopération scientifique et universitaire entre le Gouvernement du

Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française, fait à Paris, le 20 mars

2018 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur du protocole désigné ci-dessus, approuvé par l’arrêté grand-

ducal du 23 avril 2018 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, n° 326 du 26 avril 2018),

ayant été remplies le 2 novembre 2018, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux États contractants

le 2 novembre 2018, conformément à l’article 7 du présent protocole.