Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome, le 26 octobre 1961 - Adhésion par le Belize.

N° 1060 du 23 novembre 2018

Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs

de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome, le 26 octobre 1961 - Adhésion

par le Belize.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 9

novembre 2018, le Belize a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de

cet État le 9 février 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 25 de la convention.