div_2018_11_09_a1028
LU
LU
Accord sous forme d’échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts entre le Grand-Duché de Luxembourg et l’Ile de Man des 13 mai 2004 et 19 novembre 2004 - Dénonciation par le Grand-Duché de Luxembourg.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Accord sous forme d’échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts entre le Grand-Duché de Luxembourg et l’Ile de Man des 13 mai 2004 et 19 novembre 2004 - Dénonciation par le Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 1 — Accord sous forme d’échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts entre le Grand-Duché de Luxembourg et l’Ile de Man des 13 mai 2004 et 19 novembre 2004 - Dénonciation par le Grand-Duché de Luxembourg.
Originalquelle öffnen
N° 1028 du 12 novembre 2018
Accord sous forme d’échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l’épargne sous forme
de paiements d’intérêts entre le Grand-Duché de Luxembourg et l’Ile de Man des 13 mai 2004 et 19
novembre 2004 - Dénonciation par le Grand-Duché de Luxembourg.
Conformément à l’article 16 de l’accord désigné ci-dessus, le Luxembourg a dénoncé l’accord avec effet au
er janvier 2019.