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Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par la Malaisie.

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Gesetzestext (1 Artikel)

Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par la Malaisie.

N° 1031 du 12 novembre 2018

Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages

découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le

29 octobre 2010 - Adhésion par la Malaisie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 5

novembre 2018, la Malaisie a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet

État le 3 février 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 33 du protocole.

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