Acte final de la Conférence sur la Charte Européenne de l’Énergie, signé à Lisbonne, le 17 décembre 1994 et ses annexes, à savoir

N° 85 du 21 février 2019

Acte final de la Conférence sur la Charte Européenne de l’Énergie, signé à Lisbonne, le 17 décembre

1994 et ses annexes, à savoir

Annexe 1

Le Traité sur la Charte de l’Énergie.

Annexe 2

Les Décisions relatives à la Charte Européenne de l’Énergie.

Annexe 3

Le Protocole de la Charte de l’Énergie sur l’efficacité énergétique et les aspects

environnementaux connexes.

- Adhésion par la République du Yémen à l’Annexe 1.

Il résulte d’une notification du Gouvernement portugais qu’en date du 31 octobre 2018, la République du

Yémen a adhéré à l’Annexe 1 désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet État le 29 janvier

2019.