div_2018_10_17_a11
LU
LU
Convention de l’Organisation météorologique mondiale, faite à Washington, le 11 octobre 1947 - Adhésion par l’Andorre.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Convention de l’Organisation météorologique mondiale, faite à Washington, le 11 octobre 1947 - Adhésion par l’Andorre.
Art. 1 — Convention de l’Organisation météorologique mondiale, faite à Washington, le 11 octobre 1947 - Adhésion par l’Andorre.
Originalquelle öffnen
N° 11 du 10 janvier 2020
Convention de l’Organisation météorologique mondiale, faite à Washington, le 11 octobre 1947 -
Adhésion par l’Andorre.
Il résulte d’une notification du Secrétaire d’État des États-Unis d’Amérique qu’en date du 17 octobre 2018,
l’Andorre a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet État le 16
novembre 2018, conformément à l’article 35 de la convention.