Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, ouverte à la signature à Bâle, le 22 mars 1989 - Adhésion par Vanuatu.

N° 965 du 19 octobre 2018

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur

élimination, ouverte à la signature à Bâle, le 22 mars 1989 - Adhésion par Vanuatu.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 16

octobre 2018, Vanuatu a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet

État le 14 janvier 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 25 de la convention.