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Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Adhésion par la République bolivarienne du Venezuela.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Adhésion par la République bolivarienne du Venezuela.
Art. 1 — Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Adhésion par la République bolivarienne du Venezuela.
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N° 959 du 17 octobre 2018
Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre
2010 - Adhésion par la République bolivarienne du Venezuela.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 10
octobre 2018, la République bolivarienne du Venezuela a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera
en vigueur à l’égard de cet État le 8 janvier 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 18 du protocole.