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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000 - Adhésion par le Soudan du Sud.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000 - Adhésion par le Soudan du Sud.

N° 903 du 5 octobre 2018

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants

dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000 - Adhésion par le Soudan du Sud.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général des Nations Unies qu’en date du 27 septembre 2018, le

Soudan du Sud a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 27

octobre 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 10 du protocole.

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