Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Adhésion par Haïti.

N° 898 du 5 octobre 2018

Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Adhésion par

Haïti.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 27

septembre 2018, Haïti a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet

État le 26 décembre 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 39 de la convention.