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Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 mai 2000 - Adhésion par le Soudan du Sud.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 mai 2000 - Adhésion par le Soudan du Sud.
Art. 1 — Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 mai 2000 - Adhésion par le Soudan du Sud.
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N° 897 du 5 octobre 2018
Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, concernant la
vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté
par l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 mai 2000 - Adhésion par le Soudan du Sud.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 27
septembre 2018, le Soudan du Sud a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard
de cet État le 27 octobre 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 14 du protocole.