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Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification par le Guatemala.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification par le Guatemala.

N° 899 du 5 octobre 2018

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature

à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification par le Guatemala.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 26

septembre 2018, le Guatemala a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard

de cet État le 26 octobre 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 25 de la convention.

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