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Acte final de la Conférence sur la Charte Européenne de l’Énergie, signé à Lisbonne, le 17 décembre 1994 et ses annexes, à savoir
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Acte final de la Conférence sur la Charte Européenne de l’Énergie, signé à Lisbonne, le 17 décembre 1994 et ses annexes, à savoir
Art. 1 — Acte final de la Conférence sur la Charte Européenne de l’Énergie, signé à Lisbonne, le 17 décembre 1994 et ses annexes, à savoir
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N° 962 du 19 octobre 2018
Acte final de la Conférence sur la Charte Européenne de l’Énergie, signé à Lisbonne, le 17 décembre
1994 et ses annexes, à savoir
Annexe 1 : Le Traité sur la Charte de l’Énergie.
Annexe 2 : Les Décisions relatives à la Charte Européenne de l’Énergie.
Annexe 3 : Le Protocole de la Charte de l’Énergie sur l’efficacité énergétique et les aspects
environnementaux connexes.
- Adhésion par le Royaume Hachémite de Jordanie aux Annexes 1 et 3.
Il résulte d’une notification du Gouvernement portugais qu’en date du 12 septembre 2018, le Royaume
Hachémite de Jordanie a adhéré aux Annexes 1 et 3 désignées ci-dessus, qui entreront en vigueur à l’égard
de cet État le 11 décembre 2018.