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Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification par la Namibie.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification par la Namibie.
Art. 1 — Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification par la Namibie.
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N° 785 du 7 septembre 2018
Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 -
Ratification par la Namibie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 31 août
2018, la Namibie a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le
er février 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 17 de la convention.