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Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par le Portugal.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par le Portugal.

N° 781 du 6 septembre 2018

Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par le

Portugal.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 28 août

2018, le Portugal a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État

le 26 novembre 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 31 de la convention.

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