Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par Tuvalu.

N° 779 du 6 septembre 2018

Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages

découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le

29 octobre 2010 - Adhésion par Tuvalu.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 28 août

2018, Tuvalu a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 26

novembre 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 33 du protocole.