Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d’autre part, signé à Luxembourg, le 16 juin 2008 - Rectification du texte original de toutes les versions linguistiques, à l’exception de la version croate.

N° 305 du 10 mai 2019

Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États

membres, d’une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d’autre part, signé à Luxembourg, le 16 juin 2008 -

Rectification du texte original de toutes les versions linguistiques, à l’exception de la version croate.

Il résulte d’une notification du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne que le deuxième procès-

verbal de rectification de l’accord susmentionné a été signé à Bruxelles le 22 août 2018.

RECTIFICATIF

à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs

États membres, d’une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d’autre part

signé à Luxembourg le 16 juin 2008

(« Journal officiel de l’Union européenne » L 164 du 30 juin 2015)

Au protocole n° 7, annexe II, appendice 1, partie B (en Bosnie-et-Herzégovine), point A) (vins originaires de

Bosnie-et-Herzégovine), sous-titre « Région / Sous-région », première ligne

Au lieu de

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