Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par la République centrafricaine.

N° 699 du 17 août 2018

Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages

découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le

29 octobre 2010 - Ratification par la République centrafricaine.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 27 juillet

2018, la République centrafricaine a ratifié le protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard

de cet État le 25 octobre 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 33 du protocole.