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Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements et l’échange de lettres, signés à Varsovie, le 19 mai 1987 - Dénonciation par la Pologne.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements et l’échange de lettres, signés à Varsovie, le 19 mai 1987 - Dénonciation par la Pologne.
Art. 1 — Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements et l’échange de lettres, signés à Varsovie, le 19 mai 1987 - Dénonciation par la Pologne.
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N° 254 du 17 avril 2019
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de
Luxembourg, d’une part, et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, d’autre part,
concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements et l’échange de lettres,
signés à Varsovie, le 19 mai 1987 - Dénonciation par la Pologne.
Les autorités polonaises ont dénoncé l’accord désigné ci-dessus en date du 19 juillet 2018, conformément
à l’article 10.1 de l’accord. Conformément à cet article, l’accord prendra fin le 1
er août 2021.