Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles, le 16 février 2017 - Entrée en vigueur.

N° 542 du 2 juillet 2018

Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de

Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des

Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non

militaires, fait à Bruxelles, le 16 février 2017 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 15

mars 2018 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N°190 du 16 mars 2018), ayant

été remplies le 7 juin 2018, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des États contractants le 1

er août 2018,

conformément aux dispositions de l’article XII de l’accord.