Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, signée à La Haye, le 29 mai 1993 - Ratification et désignation d’autorités par le Bénin.

N° 593 du 16 juillet 2018

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale,

signée à La Haye, le 29 mai 1993 - Ratification et désignation d’autorités par le Bénin.

Il résulte d’une notification du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas qu’en date du

28 juin 2018, le Bénin a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État

le 1

er octobre 2018, conformément à l’article 46, deuxième paragraphe, sous a, de la convention.

Dans le contexte de sa ratification, le Bénin a par ailleurs désigné les autorités suivantes

Autorité compétente

Ministre des Affaires sociales et de la microfinance

Autorité centrale

Ministre des Affaires sociales et de la microfinance