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Convention sur la signalisation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par l’Arménie.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Convention sur la signalisation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par l’Arménie.
Art. 1 — Convention sur la signalisation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par l’Arménie.
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N° 577 du 10 juillet 2018
Convention sur la signalisation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par
l’Arménie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 28 juin
2018, l’Arménie a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le
28 juin 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 39 de la convention.