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Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, ouverte à la signature, à Lanzarote, le 25 octobre 2007 - Ratification par le Royaume-Uni.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, ouverte à la signature, à Lanzarote, le 25 octobre 2007 - Ratification par le Royaume-Uni.
Art. 1 — Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, ouverte à la signature, à Lanzarote, le 25 octobre 2007 - Ratification par le Royaume-Uni.
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N° 567 du 9 juillet 2018
Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus
sexuels, ouverte à la signature, à Lanzarote, le 25 octobre 2007 - Ratification par le Royaume-Uni.
Il résulte d’une notification du Secrétariat général du Conseil de l’Europe qu’en date du 20 juin 2018, le
Royaume-Uni a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1
er
octobre 2018.