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div_2018_06_19_a572 LU

Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980 - Adhésion par la Thaïlande.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980 - Adhésion par la Thaïlande.

N° 572 du 10 juillet 2018

Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3

mars 1980 - Adhésion par la Thaïlande.

Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date

du 19 juin 2018, la Thaïlande a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard

de cet État le 19 juillet 2018, conformément à l’article 19, paragraphe 2, de la convention.

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