div_2018_06_19_a541
LU
LU
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par le Portugal.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par le Portugal.
Art. 1 — Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par le Portugal.
Originalquelle öffnen
N° 541 du 2 juillet 2018
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations
sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation
par le Portugal.
Il résulte d’une notification du Secrétariat général du Conseil de l’Europe qu’en date du 19 juin 2018, le
Portugal a dénoncé la convention désignée ci-dessus avec effet au 1
er janvier 2019.