Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Ratification par le Cameroun.

N° 512 du 22 juin 2018

Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin

2013 - Ratification par le Cameroun.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 18 juin

2018, le Cameroun a ratifié le traité désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 16

septembre 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 22 du traité.