Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
div_2018_06_06_a506 LU

Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par l’Afghanistan.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Originalquelle öffnen Maschinenlesbares Markdown (.md)

Gesetzestext (1 Artikel)

Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par l’Afghanistan.

N° 506 du 21 juin 2018

Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages

découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le

29 octobre 2010 - Adhésion par l’Afghanistan.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 6 juin

2018, l’Afghanistan a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le

4 septembre 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 33 du protocole.

Fragen Sie sich, wie diese Gesetzesbestimmung auf Ihren Fall anwendbar ist?

Prüfen Sie diesen Erlass zusammen mit Rechtsprechung, Kommentaren und verwandten Gesetzesbestimmungen in Legislator AI.

Fall in Legislator öffnen →