Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Adhésion par SaoTomé-et-Principe.

N° 76 du 20 février 2019

Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à

Washington le 2 décembre 1946 - Adhésion par SaoTomé-et-Principe.

Il résulte d’une notification du Département d’État des États-Unis qu’en date du 18 mai 2018, Sao Tomé-et-

Principe a adhéré à la convention et au règlement désignés ci-dessus, qui sont entrés en vigueur à l’égard

de cet État le 18 mai 2018, conformément à l’article X, paragraphe 4, de la convention.