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Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève, le 10 mai 1973 - Adhésion par le Monténégro.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève, le 10 mai 1973 - Adhésion par le Monténégro.
Art. 1 — Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève, le 10 mai 1973 - Adhésion par le Monténégro.
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N° 474 du 11 juin 2018
Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève, le 10 mai 1973 -
Adhésion par le Monténégro.
Il résulte d’une notification du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse qu’en
date du 18 mai 2018, le Monténégro a adhéré à l’accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard
de cet État à la même date, soit au 18 mai 2018, conformément à l’article XV, paragraphe 4c, de l’accord.