Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
div_2018_05_04_a383 LU

Accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues et Annexes A et B, faits à Genève, le 25 juin 1998 - Adhésion par l’Ouzbékistan.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Originalquelle öffnen Maschinenlesbares Markdown (.md)

Gesetzestext (1 Artikel)

Accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues et Annexes A et B, faits à Genève, le 25 juin 1998 - Adhésion par l’Ouzbékistan.

N° 383 du 16 mai 2018

Accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à

roues, ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à

roues et Annexes A et B, faits à Genève, le 25 juin 1998 - Adhésion par l’Ouzbékistan.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 4 mai

2018, l’Ouzbékistan a adhéré à l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 3

juillet 2018, conformément au paragraphe 3 de l’article 11 de l’accord.

Fragen Sie sich, wie diese Gesetzesbestimmung auf Ihren Fall anwendbar ist?

Prüfen Sie diesen Erlass zusammen mit Rechtsprechung, Kommentaren und verwandten Gesetzesbestimmungen in Legislator AI.

Fall in Legislator öffnen →