Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte

N° 385 du 16 mai 2018

Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte

transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 - Ratification par le Canada.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations-Unies qu’en date du 26 avril

2018, le Canada a ratifié l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 25

juillet 2018, conformément au paragraphe 4 de l’article 14 de la convention.