Deuxième Amendement à la Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un

N° 382 du 16 mai 2018

Deuxième Amendement à la Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un

contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion

des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1

er au 4 juin 2004 (Décision III/7) - Ratification

par le Canada.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 26 avril

2018, le Canada a ratifié l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 25

juillet 2018, conformément au paragraphe 4 de l’article 14 de la convention.