Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York, le 18 décembre 2002 - Adhésion par l’Afghanistan.

N° 347 du 3 mai 2018

Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements

cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York, le 18 décembre 2002 - Adhésion par

l’Afghanistan.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 17 avril

2018, l’Afghanistan a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le

17 mai 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 28 du protocole.