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Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Adhésion par le Chili.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Adhésion par le Chili.
Art. 1 — Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Adhésion par le Chili.
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N° 299 du 24 avril 2018
Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Adhésion par
le Chili.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 11 avril
2018, le Chili a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 10
juillet 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 39 de la convention.