Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Adhésion par la Géorgie.

N° 375 du 16 mai 2018

Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique,

adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Adhésion par la Géorgie.

Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date

du 10 avril 2018, la Géorgie a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard

de cet État le 10 mai 2018, conformément à l’article 14, paragraphe 4, de la convention.