Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

N° 210 du 21 mars 2018

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

adopté à Kigali, le 15 octobre 2016 - Acceptation par le Togo.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 8 mars

2018, le Togo a accepté l’amendement désigné ci-dessus. L’amendement, à l’exception des modifications

apportées à l’article 4 du protocole figurant à l’article I de l’amendement, entrera en vigueur pour le Togo à

la date de son entrée en vigueur, soit le 1

er janvier 2019.