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Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, signé à Bruxelles, le 2 mars 2012 - Adhésion par la Croatie.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, signé à Bruxelles, le 2 mars 2012 - Adhésion par la Croatie.
Art. 1 — Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, signé à Bruxelles, le 2 mars 2012 - Adhésion par la Croatie.
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N° 417 du 29 mai 2018
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire,
signé à Bruxelles, le 2 mars 2012 - Adhésion par la Croatie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne qu’en date du 7 mars
2018, la Croatie a adhéré au traité désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet État à la
même date, soit le 7 mars 2018.