Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Désignation d’un conciliateur et d’arbitre par le Brésil.

N° 374 du 16 mai 2018

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 -

Désignation d’un conciliateur et d’arbitre par le Brésil.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 9 février

2018, le Brésil a procédé à la désignation suivante de conciliateur et d’arbitre en vertu respectivement de

l’article 2 de l’Annexe V et de l’article 2 de l’Annexe VII de la convention désignée ci-dessus

Conciliateur et arbitre

Dr. Rodrigo Fernandes More