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Convention relative à l’assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012 - Adhésion par la République de Corée.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Convention relative à l’assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012 - Adhésion par la République de Corée.
Art. 1 — Convention relative à l’assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012 - Adhésion par la République de Corée.
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N° 119 du 9 février 2018
Convention relative à l’assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012 - Adhésion par la
République de Corée.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 31 janvier
2018, la République de Corée a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à
l’égard de cet État le même jour, soit le 31 janvier 2018, conformément au paragraphe 3 de l’article 15 de
la convention.