Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone,

N° 97 du 30 janvier 2018

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone,

adopté à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par l’Équateur.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 22 janvier

2018, l’Équateur a ratifié l’amendement désigné ci-dessus. L’amendement, à l’exception des modifications

apportées à l’article 4 du protocole figurant à l’article I de l’amendement, entrera en vigueur pour l’Équateur

à la date de son entrée en vigueur, soit le 1

er janvier 2019.