Convention de Vienne sur le droit des traités, signée à Vienne, le 23 mai 1969 - Adhésion par l’Azerbaïdjan.

N° 71 du 24 janvier 2018

Convention de Vienne sur le droit des traités, signée à Vienne, le 23 mai 1969 - Adhésion par

l’Azerbaïdjan.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 11 janvier

2018, l’Azerbaïdjan a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État

le 10 février 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 84 de la convention.