Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980 - Adhésion par la Palestine.

N° 117 du 9 février 2018

Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3

mars 1980 - Adhésion par la Palestine.

Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date

du 11 janvier 2018, la Palestine a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard

de la Palestine le 10 février 2018, conformément à l’article 19, paragraphe 2 de la convention.